Obligations du propriétaire

  • Détecteur incendie dans le logement

    Dit "détecteur de fumée" il est obligatoirement à la charge du propriétaire. Il doit être conforme à la norme NF EN 14604. Le pile et son remplacement est à la charge du locataire. Il est conseillé de justifier de l'achat d'une nouvelle pile…Plus »

  • Obligation de laisser l'accès au propriétaire sous conditions

    Si aucune clause n'est prévu dans le contrat bail, alors selon l'article 7 loi du 06 juillet 1989 , le locataire a obligation de laisser l'accès au propriétaire et/ou bailleurs pour des travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal…Plus »

  • Obligations du propriétaire

    Le propriétaire dit aussi "bailleur" a différentes obligations. La liste suivante regroupe des articles (consultables en cliquant sur le lien). Relatives au Rapports diagnostics à se transmettre entre locataire et propriétairePlus »