Travail

  • Contrat Durée Déterminée ( CDD )

  • Contrat Durée Indéterminée ( CDI )

  • Contrat de travail généralité

  • Gestion des données personnelles sur du matériel professionnel

    L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme régit le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. L'Etat français via une jurisprudence de la cour de cassation, régit le terme référant aux données d'ordre personnelles…Plus »

  • Modification du contrat de travail

    Le contrat de travail ( CDI, CDD etc...) peut être modifié à tout moment. Il est obligatoirement notifier par un avenant. Selon les modifications apportés, cela peut entraîner un licenciement en cas de refus du salarié, explication. Le délai de…Plus »

  • Mutuelle santé entreprise

    Dans la pratique : Concerne uniquement les salariés dirigeants ou non. Cela excluant donc les associés etc... Obligatoirement proposé par l'employeur, le salarié peut la refuser. L'employeur peut et se doit de vous demander de formuler votre demande via…Plus »

  • Renouvellement CDD

    Il y a une procédure spécifique différente selon si le contrat de travail à durée déterminée ( CDD ) prévoit ou non une clause de renouvellement. Cas de l'absence de clause de renouvellement dans le contrat de travail ( CDD ) : Un avenant doit…Plus »

  • Rupture conventionnelle

    Rétractation : Employeur et salarié peuvent se rétracter. Le délai de rétraction est fixé à 15 jours calendaires maximum ( article L1237-13 du code tu travail ) La rétractation doit obligatoirement être effectuée par courrier recommander avec AR durant…Plus »