Immobilier
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Liste diagnostics immobiliers
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Location meublé
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Notions de la résidence principale
Pour le fisc la notion de résidence principale est la suivante : Le bien doit être occupé à titre habituel et effectif plus de 6 mois par an. Complément de preuve accepté : Attestation assurance multi risque habitation, Attestation des services de…Plus » -
Obligations dans l'immobilier
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Obligations du propriétaire
Le propriétaire dit aussi "bailleur" a différentes obligations. La liste suivante regroupe des articles (consultables en cliquant sur le lien). Relatives au Rapports diagnostics à se transmettre entre locataire et propriétairePlus » -
Rapports diagnostics à se transmettre entre locataire et propriétaire
En cas de vente ou de mise en location d'un logement, voici les rapports diagnostics à présenter ou à remettre. La transmission de copie est suffisante dans la majorité des cas. Les originaux doivent être transmis aux notaires uniquement. Toujours…Plus » -
Règles du contrat de location meublé
Connaître toutes les règles du contrat de location meublé permet d'avoir une relation saine entre bailleur et locataire. Pour rappel quelques notions à distinguer. Propriétaire : possède les locaux Bailleur : met à disposition (gratuit ou payant) les…Plus »