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CODEX MIKAYO

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  1. CODEX MIKAYO
  2. Immobilier
  3. Notions de la résidence principale

Notions de la résidence principale

Pour le fisc la notion de résidence principale est la suivante :

Le bien doit être occupé à titre habituel et effectif plus de 6 mois par an.
Complément de preuve accepté :
Attestation assurance multi risque habitation,
Attestation des services de mairie,
Attestation du notaire,
facture d'électricité,
facture d'eau,
facture de téléphonie fixe,

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  • Introduction
  • Si j'étais président
  • Guide Utilisateur
  • Référence
  • Immobilier
    • Liste diagnostics immobiliers
    • Location meublé
    • Notions de la résidence principale
    • Obligations dans l'immobilier
    • Obligations du propriétaire
    • Rapports diagnostics à se transmettre entre locataire et propriétaire
    • Règles du contrat de location meublé
  • Travail
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