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  3. Notions de la résidence principale

Notions de la résidence principale

Pour le fisc la notion de résidence principale est la suivante :

Le bien doit être occupé à titre habituel et effectif plus de 6 mois par an.
Complément de preuve accepté :
Attestation assurance multi risque habitation,
Attestation des services de mairie,
Attestation du notaire,
facture d'électricité,
facture d'eau,
facture de téléphonie fixe,

Créé par B2evolution_admin • Dernière modification par B2evolution_admin le 01 Mar 2018

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