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Délégation d'Assurance

La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt.
Elle est parfois appelée assurance de prêt « hors banque »

La délégation d’assurance doit présenter un contrat ayant un niveau de garanties et des exigences équivalent ou supérieur à celle du contrat actuel de la banque. Si tel est le cas, cette dernière ne peut opposer un refus, et ne peut modifier les conditions offertes pour le prêt.
Règles d'action :

  • Anticiper au maximum sans précipitation.
    Dès l’émission de la première offre de prêt, et avant l’édition de la version définitive, il faut prévenir son banquier de son souhait de recourir à la délégation d’assurance.
  • La banque vous remet alors la « fiche d’information standardisée » et la « notice » du contrat qui indiquent les garanties exigées pour accepter le contrat d’assurance alternatif et libérer les fonds.
  • Rechercher via un courtier en assurance ou non, une assurance de prêt. Certains sites comparateurs comme le comparateur ASSURLAND permet de donner une idée sur le montant. L'ajustement en fonction de votre profil variera peu par la suite si vous avez fait une déclaration pertinente.
  • Les garanties essentielles minimum à choisir :
    le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
    l’incapacité totale de travail (ITT)
    et l’incapacité permanente partielle (IPP) même à taux très faible
  • Négocier son assurance de prêt et le prêt bancaire avec l'organisme prêteur
    Il faut présenter La « fiche d’information standardisée » et la « notice » remises par l’assureur pour lui permettre de vérifier l’équivalence des garanties. Dans la théorie une banque ne peut refuser mais dans la pratique les caisses d'épargne, crédit mutuel et crédit foncier les refuses illégalement donc il est déconseiller de faire appel à ces organismes.
  • Après acceptation de la délégation d'assurance par l'organisme prêteur, il faut finaliser la conclusion du contrat d'assurance de prêt. L'assureur a besoin d'une simulation ou d'un échéancier provisoire de l'organisme prêteur.
  • Présenter à l'organisme de prêt, votre contrat d'assurance de prêt afin de procéder à une analyse (peut être validé par un service "prêt immobilier" ) qui devra motiver un éventuel refus par la suite ou son acceptation dans un délai de 10 jours maximum.
  • Conclure votre offre de préalable de crédit avec l'organisme prêteur.

Note : Il est conseiller d’attendre la conclusion de la négociation concernant la délégation d’assurance pour ensuite signer l’offre préalable de crédit
C'est un parcours avec beaucoup d'aller et retour chez l'assureur et l'organisme prêteur mais le gain financier est considérable.

Créé par B2evolution_admin • Dernière modification par B2evolution_admin le 03 Mar 2018

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