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Détérioration, Perte, Retard ou Vol de bagages

Le transporteur aérien est responsable de votre bagage dès sa prise en charge (aucune contre argumentation n'est recevable).

Selon votre situation, différentes délais de réclamation, indemnités plafonnées à 1200 euro (compagnie européenne) ou 20 euro / kilo (hors union européenne) :

Détérioration

Partiel, c'est à dire quelques effets dans le bagage.

  • Avertir immédiatement la compagnie aérienne oralement puis par écrit (courriel, email, fax ou courrier recommandé avec AR)
  • Faire établir une fiche de réclamation auprès du centre d'accueil de l'aéroport ou service concerné.
  • Conservez toujours l'original de votre récépissé, transmettez uniquement des copies si nécessaire.

Total, c'est dire le bagage complet.

  • Avertir immédiatement la compagnie aérienne oralement puis par écrit (courriel, email, fax ou courrier recommandé avec AR)
  • Faire établir une fiche de réclamation auprès du centre d'accueil de l'aéroport ou service concerné.
  • Conservez toujours l'original de votre récépissé, transmettez uniquement des copies si nécessaire.
  • Commencer à rassembler toutes les factures (bagages et tout ce qui était dedans).

Dans les deux cas ci-dessus, il y a un délai maximal de 7 jours après réception du bagage, pour envoyer par courrier recommandé avec AR (uniquement) à la compagnie aérienne pour lui notifier votre réclamation constitué par les factures d'achats, récépissé, réclamation, etc...)

Perte / Vol

Partiel, c'est à dire quelques effets dans le bagage.

  • Avertir immédiatement la compagnie aérienne oralement puis par écrit (courriel, email, fax ou courrier recommandé avec AR)
  • Faire établir une fiche de réclamation auprès du centre d'accueil de l'aéroport ou service concerné.
  • Conservez toujours l'original de votre récépissé, transmettez uniquement des copies si nécessaire.

Total ou Retard c'est à dire le bagage complet.

  • Avertir immédiatement la compagnie aérienne oralement puis par écrit (courriel, email, fax ou courrier recommandé avec AR)
  • Faire établir une fiche de réclamation auprès du centre d'accueil de l'aéroport ou service concerné.
  • Conservez toujours l'original de votre récépissé, transmettez uniquement des copies si nécessaire.
  • Commencer à rassembler toutes les factures (bagages et tout ce qui était dedans).
    Il y a un délai maximal de 21 jours après les faits pour envoyer par courrier recommandé avec AR (uniquement) à la compagnie aérienne votre réclamation constitué par les factures d'achats, récépissé, réclamation, etc...)

Plafond maximum d'indemnités :
Si la compagnie est de l'union européenne : 1200 €
Si la compagnie est hors de l'union européenne : 20€ pr kilo de bagages
Pour obtenir davantage d'indemnité le voyageur doit rédiger une "déclaration spéciale d'intérêt" AVANT le départ.

Texte de référence : Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international

Créé par B2evolution_admin • Dernière modification par B2evolution_admin le 03 Mar 2018

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