Glyphosate :

Interdiction de commercialisation sur le territoire de vente.
Interdiction de l'usage sur tout le territoire
Mise en place d'une dérogation d'utilisation pour l'agriculture professionnelle soumis à autorisation accordée par écrit par de l'ensemble des mairies ou les services concernées ( l'implantation de la totalité des locaux sur les différentes communes). L'autorisation devra avoir fait l'objet d'un référendum au sein de chaque commune.
Obligation d'information sur l'emballage à hauteur de 30% de la totalité de ce dernier, le mention "GLYPHOSATE DANGER", devant représenter au minimum 50% de cet espace avec une taille de caractère équivalente à 10% à minima de la surface du produit, en couleur foncé sur fond blanc uniquement. Tout emballage est concerné, il est obligatoire de préciser si l'origine de cette présence est dû à l'usage ou la présence potentielle du glyphosate dans le processus d'élaboration, fabrication transformation etc... du à un raison extérieure à l'entreprise.