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Prévoyance décès contrat entreprise

Dans le cadre de votre contrat avec employeur, ce dernier peut décider de mettre en place un contrat prévoyance en complément du contrat de mutuelle santé.
Dans certains cas, des accords de branche ou de convention collective prévoit obligatoirement ce type de contrat d'assurance.

Le contrat de prévoyance permet au salarié ou sa famille de bénéficier d'indemnités, rente ou capital en cas de maladie plus ou moins longues, professionnelle ou non et en cas de décès.
L'ensemble des prestations sont exprimées en pourcentage calculé sur la base du salaire brut ANNUEL du salarié concerné.

Ce capital est débloqué partiellement ou complètement selon les situations.

Parfois sous formes d'indemnités journalières en cas de longue maladie.
Etant malade vous percevez les indemnités journalières de la sécurité sociale ( 50 % du salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale ) et un complément de salaire versé par l'employeur calculé sur l'ancienneté et la durée de l'arrêt de travail.
Certains contrats prévoit :

  • Plafond des indemnités au plafond de la tranche B ( TB ) de la sécurité sociale.
  • Délai de carence ou franchise entre 30 et 180 jours avant le versement de la première indemnité
  • Durée limitée de versement fixée à celle de la sécurité sociale

Généralement sous forme de rente ( versée à vie ) en cas d'invalidité permanente suite à une maladie ou accident d'origine professionnel.
Dans l'hypothèse d'une incapacité permanente ( IPP )déclarée par la sécurité sociale, la rente est calculée en fonction du taux d'incapacité déclarée par la sécurité sociale.

Souvent sous forme de rente en cas d'invalidité suite à une maladie ou un accident, votre capacité de travail reste réduite. Cette rente est versée jusqu'à la retraite, elle représente entre 75 et 80% du salaire brut et elle peut être plafonnée.

Enfin sous forme de capital en cas de décès.
Le capital versé correspond entre 100 à 900% sur la base du salaire brut ANNUEL.
En cas de décès accidentel, le capital est généralement est majoré de 50 à 150%.
En cas de décès simultané du conjoint le capital est majoré de 30 à 250% selon le contrat.

Ce contrat est à joindre "en annexe" à votre testament. Il est différent à chaque nouveau contrat de travail donc inutile de refaire un testament à chaque fois.

Ce contrat doit être facile d'accès à l'ensemble de votre famille et héritiers, il facilitera leurs démarches.

Dans le cas d'un contrat prévoyance entreprise, résiliez votre contrat prévoyance individuel dès que votre période d'essai est terminée.

Créé par B2evolution_admin • Dernière modification par B2evolution_admin le 01 Mar 2018

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