Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou ayant peu de resssources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Il y a des règles spécifiques prévues pour Mayotte.
L'ensemble des revenus du foyer fiscal sont pris en compte.

Document à fournir à la constitution du dossier ou sur contrôle :
Les relevés bancaires de la totalité des comptes bancaires détenue dans le monde entier.
Pièce d'identité
Livret de famille
Déclaration d'imposition sur le revenu

Obligation du bénéficiaire :
Déclarer tous les 3 mois à la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) ou ( CMSA ) selon le cas, les éventuelles changements de situations et tous les éléments nécessaires aux calculs pour l'obtention de ce droit.
Se soumettre à tout contrôle de la CAF ou CMSA
Le non respect des obligations du bénéficiaire peut entraîner la perte, l'annulation de ce droit éventuellement un nouveau calcul suivi d'une éventuelle notification de demande de remboursement du trop perçu de RSA.
Rembourser le trop perçu de RSA si concerné

Cas du non bénéficiaire
Un bénéficiaire peut être éligible au RSA mais peut ne pas percevoir partiellement ou totalement son RSA s'il n'a pas au préalable rembourser le trop perçu exigé lors d'une situation antérieure.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou ayant peu de resssources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Il y a des règles spécifiques prévues pour Mayotte.
L'ensemble des revenus du foyer fiscal sont pris en compte.

Document à fournir sur contrôle :
Les relevés bancaires de la totalité des comptes bancaires détenue dans le monde entier.
Pièce d'identité
Livret de famille
Déclaration d'imposition sur le revenu

Obligation du bénéficiaire :
Déclarer tous les 3 mois à la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) ou ( CMSA ) selon le cas, les éventuelles changements de situations et tous les éléments nécessaires aux calculs pour l'obtention de ce droit.
Se soumettre à tout contrôle de la CAF ou CMSA
Le non respect des obligations du bénéficiaire peut entraîner la perte, l'annulation de ce droit éventuellement un nouveau calcul suivi d'une éventuelle notification de demande de remboursement du trop perçu de RSA.
Rembourser le trop perçu de RSA si concerné

Cas du non bénéficiaire
Un bénéficiaire peut être éligible au RSA mais peut ne pas percevoir partiellement ou totalement son RSA s'il n'a pas au préalable rembourser le trop perçu exigé lors d'une situation antérieure.