Sanction :
135 euro d'amende
retrait de point du permis de conduire : 3
Confiscation du permis de conduire si cumul avec une autre infraction menaçant la sécurité d'autrui (libre appréciation de l'agent)

Selon l'article R 412-6-1 du code de la route, le véhicule est regardé comme étant toujours en circulation, même momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure (cas de panne ou accident).

L'usage du téléphone au volant ou dans le reste de l'habitacle du véhicule si le conducteur est seul, est possible uniquement en dehors des voies de circulations publiques et/ou privées si les autorités ont l'autorisation du propriétaire privé.