Assurance Multi Risque Habitation ( MRH )

  • Détecteur incendie dans le logement

    Dit "détecteur de fumée" il est obligatoirement à la charge du propriétaire.
    Il doit être conforme à la norme NF EN 14604.

    Le pile et son remplacement est à la charge du locataire.
    Il est conseillé de justifier de l'achat d'une nouvelle pile par une facture.

    Si le propriétaire n'a pas installé le détecteur, il faut le notifier dès l'état des lieux d'entrée et notifier par écrit la solution adoptée par le bailleur et le locataire.
    Soit le bailleur demandera au propriétaire de l'installer ou le faire installer.
    Soit le propriétaire laisse le soin au locataire de l'installer.
    Dans ce cas, le locataire peut prétendre au remboursement du détecteur uniquement, en présentant une facture d'achat, les éventuels frais d'installation sont exclus.

    Si le détecteur est déjà installer les obligations sont les suivantes :
    Propriétaire et Locataire doivent informés par écrit (courrier postal, fax, courriel email ) leurs assurances respectives via une déclaration sur l'honneur et les éventuelles factures (détecteurs, piles ) et éventuellement un rapport notifiant les dates des essais test du bon fonctionnement.
    Certains contrats d'assurance habitation peuvent stipulés l'obligation d'installation du détecteurs.
    Il est possible de négocier la prime d'assurance en cas d'installation du détecteur ( article L122-9 du code des assurances )
    Les assureurs ont actuellement une attitude laxiste , cela s'explique par le fait que la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non installation, si c'est le cas sur ce point il doit attiser votre méfiance envers l'assureur, ces intentions sont douteuses ( uniquement récoltés de l'argent via votre cotisation ) .